C'est sur la base d'un article de la loi relative à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, que la Municipalité du Raincy a la possibilité d'instaurer la Taxe Locale sur les Animaux de Compagnie (TLAC).
C'est dans un objectif annoncé de diversification de ses ressources qu'après l'instauration d'une taxe sur les déménagements, puis sur les deux roues de livraison, que le Conseil votera cette nouvelle taxe.
Pour l'instant les modalités précises retenues au Raincy pour l'application de cette taxe n'ont pas été révélées, sachant que la Loi laisse une grande marge d'appréciation aux Collectivités tant sur la nature des animaux pouvant être taxés que sur le montant.
Autant tous ceux qui ne possèdent pas de chien seraient d'accord pour taxer ces quadrupèdes à qui l'on reproche trop souvent une pollution de nos trottoirs, autant l'on pourrait s'interroger sur la justification d'une taxation des chats, des hamsters et pourquoi pas des poissons rouges ?
Pourtant au nom d'une équité fiscale et d'une bonne efficacité la taxation de tous les animaux sans distinction s'imposerait.
Cela nous promet des débats bien mouvementés au prochain conseil municipal !

NDLR :
Sa décision courageuse, quoique tardive, mérite d'être saluée, s'il ne s'agit pas, tout simplement, d'une manoeuvre en vue des prochaines municipales.
L'avenir le dira...
Les autres conseillers de la majorité municipale continueront-ils jusqu'à la fin de leur mandat de cautionner le fonctionnement de la municipalité et le comportement du Maire ?
Subissent-ils, eux aussi, des intimidations les empêchant de réagir ?

L'ordre du jour de la séance comporte en particulier le débat d'orientation budgétaire (DOB).
La majorité municipale devra se montrer convaincante pour expliquer pourquoi elle n'a pas respecté plusieurs des grandes orientations qu'elle s'était fixées pour l'année 2012 et comment elle tentera de les traiter en 2013, voire de les abandonner...

Au cours de cette séance, un nouveau contrat pour la restauration collective des scolaires et personnes âgées devrait être voté.
Réglementairement ce nouveau contrat aurait dû être voté avant la fin de l'année 2010...
Mieux vaut tard que jamais !
Le Préfet va être content, la poursuite du contrat précédent de la SOGERES devenait de moins en moins tolérable.
Fin 2010, il avait déjà souligné le caractère illégal de l'avenant voté pour prolonger d'un an le contrat de la SOGERES, relire son courrier (pdf) :

"Compte-tenu des éléments apportés par votre lettre et de la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la procédure de passation d'une nouvelle délégation de service public, je vous informe, qu'à titre exceptionnel, je n'engagerai pas de suites contentieuses à l'encontre de cet avenant.
Toutefois, je vous invite pour l'avenir, à veiller au respect des règles de la commande publique afin d'assurer la sécurité juridique des contrats que vous êtes amené à conclure."

En clair : l'avenant soumis au vote était illégal, mais le Préfet l'avait laissé passer par nécessité de poursuite du service des cantines, qui autrement aurait cessé le 31 décembre 2010, date d'expiration du contrat de la SOGERES.

Le plus incroyable, c'est que nous sommes maintenant en 2013 et que depuis décembre 2010, la SOGERES a continué ses prestations sans remise en concurrence !
Etonnant, non ?