Nous avions annoncé dans un post du 10 mai, qu'Eric Raoult avait retiré ses délégations à Claire Gizard et publié un courrier qui avait alors diffusé
A suivre
Mis à jour 23h03
Nous avions annoncé dans un post du 10 mai, qu'Eric Raoult avait retiré ses délégations à Claire Gizard et publié un courrier qui avait alors diffusé
A suivre
Mis à jour 23h03
Stéphane Lapidus a écrit au Préfet dans ces termes : "lors du dernier conseil municipal, qui avait comme ordre du jour principal le vote du Budget, le groupe "Le Raincy A Venir" que je préside, s'estimant très insuffisamment informé, n’a pas pu prendre part au vote. En effet, lors de la commission préparatoire à ce vote, l’adjoint aux finances n'a présenté aucun document comptable. Aucune pièce écrite de clarification des montants globaux figurant au budget n'a été communiquée par le Mr le Maire. De ce fait, nous n'avons pu nous prononcer puisque nous ne disposions pas des éléments justificatifs nécessaires."
Un information insuffisante des conseillers municipaux fait partie des motifs retenus par les juges pour annuler le vote d'une délibération.
Par ailleurs, plusieurs élus initialement membres de la Majorité municipale et qui ont maintenant démissionné ont exercé également un recours auprès du Préfet, sur deux points différents.
Eric Raoult, Maire du Raincy, a refusé la parole à Isabelle Lopez lors des délibérations qui ont précédé le vote de ce budget.
C'est là encore un motif d'annulation du vote.
Le second point concerne l'utilisation dans ce vote d'une procuration donnée à Eric Raoult par Valérie Le Vaillant, élue de la Majorité municipale qui avait démissionné du conseil depuis 2012 !
Cette démission avait pourtant été faite dans les règles par un courrier adressé au maire et au préfet le 18 juin 2012.
Devant l’absence de la prise en compte de sa démission lors du conseil municipal suivant du 4 juillet, elle avait confirmé sa démission par un second courrier au maire et au préfet, le 18 juillet 2012.
L'utilisation frauduleuse d'une procuration est un acte particulièrement grave. Si elle est effectivement confirmée, nous n'imaginons pas que le Préfet puisse laisser une telle situation sans suite contentieuse.
Hier soir, j'ai trouvé dans ma boite à lettres un courrier signé d'Eric Raoult, en réponse à l'article où je m'étonnais que le Conseil municipal ne soit pas encore convoqué.
Il m'explique que "Les violents orages qui se sont abattus sur notre ville, le 19 juin dernier, ont causé des dégâts très importants sur nos bâtiments. Nous avons donc dû procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Supplémentaire."
Il m'écrit aussi qu'il a sollicité une dérogation du Sous-Préfet.
Dans sa réponse, le Sous-Préfet l'informe qu'il ne saisira pas la Chambre régionale des Comptes et demande que le délai de transmission des comptes au 15 juillet ne soit pas dépassé.
Il termine tout de même son courrier par : "Cet avis vous est donné sous réserve de l'appréciation souveraine du juge."
En conclusion : le compte administratif 2012 ne sera pas voté dans les délais légaux car il est nécessaire de rajouter des éléments au budget 2013, comprenne qui pleut...
L'ordre du jour de cette séance est particulièrement chargé, puisqu'il comporte à la fois le vote du compte administratif 2012 (bilan financier de l'année écoulée), le vote d'un budget supplémentaire pour 2013, le vote d'un protocole d'accord concernant l'ancien hôpital Valère Lefèvre et l'ancienne maison de retraite et aussi l'attribution d'un marché de travaux sur la vidéosurveillance...
"Article L1612-12
L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif ../..Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice."
Par ailleurs, une séance de Conseil municipal doit faire l'objet d'un affichage cinq jours francs à l'avance.
A ce jour, lundi 24 juin 2013, on sait que le compte administratif du Raincy pour 2012 n'est pas encore voté et on constate que les panneaux d'affichage administratif de la Ville ne comportent pas d'annonce d'un prochain Conseil.
Il est donc évident que le code général des Collectivités territoriales ne pourra pas être respecté, ce qui pourrait être un motif d'annulation.
Soit le Conseil municipal a lieu le 30 juin (un dimanche) ou avant et il n'y aura pas le délai de cinq jours francs, soit il a lieu après le 30 juin et la date limite sera dépassée !
La démission récente de Roger Bodin, Adjoint chargé des Finances, expliquerait-elle ce nouveau dysfonctionnement de la Mairie ?
Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI
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