23 mars 2011
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Connaissez-vous la
circulaire NOR IOCK1002582C "Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports" signée par MM. Hortefeux et Kouchner ?
Cette circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Elle est accompagnée de nombreuses annexes.
- Annexe 1 : Pièces à fournir par le demandeur
- fiche 1 pièce élémentaire pour tout dossier de demande
- fiche 2 pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande
- fiche 3 allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité lorsque celle-ci doit être vérifiée
- Annexe 2 : Consignes aux mairies
( ... )
On apprend dans ce texte co-signé par deux ministres le 1er mars 2010 que s'ils s'inquiètent de ne pas tracasser outre-mesure les Français avec des vérifications à répétition, il s'agit aussi de désengorger les tribunaux d'instance, les services d'état-civil et enfin nos préfectures et consulats pour leur permettre de se consacrer "à la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité" ce qui fait d'ailleurs l'objet de nombreuses annexes. On y apprend aussi qu'il existe une liste limitative des pièces qu'on peut vous réclamer !
Pourquoi donc ne pas vous l'avoir communiqué plus tôt ? Et bien, parce que nous n'arrivions pas à vérifier nos sources ! Cette circulaire se fait assez discrète sur internet... Voici donc de la lecture pratique et très instructive !
publié par Domitille
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Préservons nos libertés
4 février 2011
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20:22
Marie-Odile Beauvais qui est intervenue pour empêcher de dénaturer une maison des années 30 au Raincy s'est rendue au service de l'urbanisme ce vendredi 4 février pour obtenir une copie du permis de construire litigieux.
Le directeur de Cabinet, après avoir téléphoné au Maire, lui a refusé la communication de ce permis de construire sous prétexte qu'elle n'habite pas au Raincy.
Il a ensuite précisé qu'elle n'avait qu'à faire un recours à la CADA pour obtenir ces documents.
Une rapide consultation du site de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) confirme, en quelques clics, qu'absolument rien ne s'oppose à la communication d'un permis de construire à qui que ce soit, on y lit en particulier :
"Les documents détenus par l'administration relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme sont par nature communicables à toute personne qui en fait la demande : - dossiers de permis de construire, ...
Elles sont communicables dans leur ensemble dès qu'une décision est intervenue"
Les motifs de refus invoqués sont donc totalement arbitraires et infondés.
C'est particulièrement grave de constater qu'un élu - Eric Raoult - qui outre ses fonctions de Maire est actuellement Député (et a même été Ministre) refuse d'appliquer la Loi.
Son directeur de Cabinet devrait être conscient qu'il engage également sa propre responsabilité.
publié par Philémon
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Préservons nos libertés
7 juin 2010
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18:45
Avec sa
proposition de loi contre l'anonymat des blogueurs, le sénateur Jean-Louis Masson a suscité de nombreuses réactions de blogueurs et de personnalités soucieuses de la liberté d'expression.
J'ai moi-même choisi de publier Raincy-nono sous le pseudonyme de Philémon et ne voit pas pourquoi les intérêts de quiconque seraient mieux préservés si j'indiquais mon identité, mon adresse et mon numéro de téléphone sur ce blog.
Chacun peut me contacter par mail s'il en éprouve le besoin et en cas de difficultés particulières, l'hébergeur du blog a mes coordonnées.
De même, aucune raison particulière n'impose à ceux qui déposent un commentaire de décliner leur identité, un pseudo suffit.
Je vous suggère de consulter l'excellent article (comme à son habitude) publié par Maître Eolas, avocat blogueur anonyme sur son site journal d'un avocat : "Haut les masques".
Maître Eolas écrit en particulier :
"Revoilà la liberté d’expression
Car c’est bien elle qui se cache derrière le -relatif- anonymat sur l’internet.
Obliger quelqu’un qui souhaite s’exprimer, non pas ponctuellement sur un forum ou en commentaires, mais régulièrement sur un site dédié (tout simplement un blog) à afficher de manière visible à quiconque ses coordonnées personnelles poussera naturellement la plupart de ces personnes à s’abstenir.
C’est une incitation à se taire, donc une atteinte à la liberté d’expression.
Et elle subit assez d’attaques comme ça pour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci, aussi éventuelle soit-elle.
Cela explique en grande partie la vigueur de la réaction suscitée par ce projet de loi, et si elle a pu paraître disproportionnée à la gravité de la menace, elle est proportionnée à l’importance de la valeur attaquée."
publié par Philémon
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Préservons nos libertés
3 septembre 2009
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15:36
Annulation du décret autorisant l’emploi du « Taser » par les agents de police municipale
La Mairie va pouvoir revendre ses Taser à la Police Nationale ! Il n'y a pas de petits profits...
Toutes les associations et les personnes soucieuses des Droits de l'Homme se réjouiront de cette décision, qui démontre le caractère "différent" de cette arme...
lire le texte de la décision Le Conseil d’État annule le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique (« Taser ») sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.
La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. (lire la suite du communiqué du Conseil d'Etat)
Revoir les précédents articles de Raincy Nono sur ce sujet :
Des Taser au Raincy.
Amnesty : pas de Taser pour les policiers municipaux.
publié par Philémon
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Préservons nos libertés
1 juillet 2009
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23:00
Contre les expulsions : 0810 001 505
La Fondation Abbé Pierre met en place un numéro azur : le 0810 001 505 tous les après-midi du lundi au vendredi de 14h à 16h30. (prix communication locale)
La permanence bénévole est destinée aux personnes visées par les procédures ; les associations et travailleurs sociaux les accompagnant ; les propriétaires confrontés à des situations d’impayés et cherchant à éviter l’expulsion.
La Fondation Abbé Pierre redoute une augmentation massive des expulsions locatives. Elle estime qu'un million huit cent mille familles peinent à s'acquitter de leur loyer dont 500.000 seraient en situation d'impayés.
Retrouvez toutes les infos nécessaires sur cette page spécialement consacrée au sujet sur le site de la Fondation.
Vous aimeriez participer à cette action : consulter la page d'appel aux bénévoles,
Le numéro de juillet 2009 de la revue "Et les autres" édité par la Fondation de l'Abbé Pierre, consacre un dossier aux expulsions : télécharger ou lire en ligne "Expulsions, agir avant qu'il ne soit trop tard..."
publié par Philémon
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Préservons nos libertés
